Quand un litige doit être réglé par la justice, il faut du temps. Ainsi, une première audience n’aura généralement lieu que des mois après les faits.
Mais parfois, attendre qu’un procès ait lieu peut gravement léser une personne et lui causer un important préjudice.
Par exemple, un propriétaire fait des travaux près d'un mur mitoyen et vous pensez que celui-ci risque de s’effondrer et entraîner votre maison en même temps.
Dans ce cas, le juge des référés du tribunal de première instance pourra prendre rapidement une décision et ordonner de stopper les travaux le temps qu'un jugement sur le fond soit rendu.
Pour demander un jugement en référé, il faut d’abord que la procédure régulière ne permette pas de régler le différend en temps voulu; l’urgence est donc toujours à prouver par la personne qui demande une décision provisoire.
Notre bureau se tient, pour ces cas extrêmes, à votre entière disposition 7/24 (hors congés) pour vous fournir un rapport étayé à fournir au juge via votre avocat.
Quand mon voisin effectue des travaux qui menacent grandement ma maison ou
Quand il y a (extrême) urgence !